Mentions Légales

Conditions Générales d´Utilisation

Les services de ISDecisions.com sont offerts par la société IS Decisions, société anonyme au capital de 38500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro RCS 432 602 738, ayant son siège social Technopôle Izarbel, 64210 Bidart.

Le site ISDecisions.com est déclaré à la CNIL.

Règles et réglementations

Les règles et réglementations ci-après s'appliquent à l´ensemble des visiteurs ou utilisateurs de ce site Web. En accédant à ce site Web, l´utilisateur accepte les conditions aux présentes. IS Decisions SA. ("IS Decisions") se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes règles et réglementations, à sa seule convenance. En cas de violations quelconques des présentes règles et réglementations, IS Decisions se réserve le droit d´exercer tous les recours disponibles selon la loi ou les principes de justice applicables à de telles violations. Les présentes règles et réglementations s'appliquent à toutes les visites actuelles et à venir sur ce site Web.

Confidentialité des informations

IS Decisions s´engage à ne collecter aucune information à l´insu des visiteurs et utilisateurs de ce site Web et à n´utiliser aucune information personnelle à des fins non prévues ou à l´insu de ceux-ci.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les informations vous concernant en nous adressant :

• un Email à webmaster@isdecisions.com
• un courrier à IS Decisions - BP 12 - 64210 BIDART (France)

Autorisation limitée

IS Decisions vous autorise par la présente à copier les éléments publiés par IS Decisions sur ce site Web à des fins exclusives d´usage non commercial au sein de votre organisation (ou si vous êtes un partenaire d´IS Decisions, l´organisation de votre client) pour le support des produits IS Decisions. Aucune autre utilisation des informations n'est autorisée. Eu égard à la présente autorisation, vous vous engagez à ce que toute copie de ces éléments effectuée par vos soins comportera l´ensemble des mentions de droit d´auteur et autres mentions de propriété exclusive, sous la même forme et de la même manière que sur l´original. A l´exception des cas susmentionnés, aucune disposition aux présentes ne sera interprétée dans le sens d´un octroi tacite, par estoppel ou autrement, d´une licence ou d´un droit quelconque en vertu d´un brevet, d´une marque ou d´un droit d´auteur d´IS Decisions ou d´un tiers quelconque.

L´ENSEMBLE DU CONTENU DE CE SITE EST PROTEGE PAR UN DROIT D´AUTEUR. EXCEPTE DANS LES CAS SPECIFIQUEMENT AUTORISES AUX PRESENTES, AUCUNE DES INFORMATIONS DE CE SITE WEB NE PEUT ETRE REPRODUITE, SOUS QUELQUE FORME OU PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SE SOIT, SANS L´ACCORD ECRIT PREALABLE DE IS Decisions. LES VISITEURS OU LES UTILISATEURS NE SONT PAS AUTORISES A MODIFIER, DISTRIBUER, PUBLIER, TRANSMETTRE OU CREER DES TRAVAUX DERIVES DE TOUT ELEMENT CONTENU SUR CE SITE, A QUELQUES FINS PUBLIQUES OU COMMERCIALES QUE CE SOIENT.

Marques

Les marques de fabrique, logos et marques de service ("Marques") affichées sur ce site Web sont la propriété de IS Decisions ou d´autres tiers. Les utilisateurs ne sont pas en droit d´utiliser ces Marques sans l´accord préalable écrit de IS Decisions ou de tout tiers propriétaire de la Marque.

"IS Decisions", "WinReporter", "FileAudit", "UserLock", "RemoteExec", "EvenTrigger", sont des marques déposées d´IS Decisions S.A.

"Windows," "Windows 2000", "Windows XP", "Windows 98", "Windows 95", "Windows Server 2003", and "Microsoft" sont des marques déposées de Microsoft Corporation.

Clause de non-responsabilité

Bien que s'étant efforcée de fournir des informations exactes sur le site Web, IS Decisions se dégage de toute responsabilité quant à la véracité et la fiabilité des informations. IS Decisions est en droit de modifier à tout moment et sans préavis les programmes ou produits mentionnés. Les données relatives à des produits et services autres que les produits et services IS Decisions sont uniquement fournies à des fins d´information et ne sont pas à considérer dans le sens d´une approbation ou d´une recommandation.

TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE WEB SONT FOURNIES "EN L´ETAT", AVEC LES ERREURS, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE. IS Decisions ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES GARANTIES, IMPLICITES OU EXPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, A L´ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L´ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RESULTANT D´UN COMPORTEMENT HABITUEL, D´UN USAGE OU D´UNE PRATIQUE COMMERCIALE.IS Decisions ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES MANQUES A GAGNER, FRAIS DE PRODUITS DE RECHANGE, PERTES OU DOMMAGES CONCERNANT DES DONNEES RESULTANT DE L´UTILISATION OU DE L´IMPOSSIBILITE D´UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT PRODUIT IS Decisions, DES DOMMAGES RESULTANT DE L´UTILISATION DES INFORMATIONS AUX PRESENTES OU DE LA CONFIANCE DANS LESDITES INFORMATIONS, MEME SI IS Decisions OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITTE DE TELS DOMMAGES.

Cookies

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites Web déposent sur votre disque dur lorsque vous consultez ces sites. Un cookie peut contenir des informations telles qu'un ID utilisateur qui permet au site de repérer les pages que vous avez consultées, mais un cookie peut uniquement contenir des informations personnelles fournies par vos soins. Un cookie n'est pas en mesure de lire des données de votre disque dur ou de lire des cookies créés par d´autres sites.

IS Decisions n'établit aucune corrélation entre ces informations et des données concernant des utilisateurs, ne partage ni ne vend lesdites informations à un tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce qu'il donne l´alerte avant d´accepter les cookies, ce qui vous permet de refuser les cookies une fois que leur présence est signalée. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant de votre navigateur.

Liens vers des sites de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. L´accès aux autres sites Internet liés à ce site Web a lieu aux risques de l´utilisateur, étant entendu que IS Decisions n'est pas responsable de la véracité ou de la fiabilité de l´ensemble des informations, données, opinions, conseils ou déclarations mentionnés sur ces sites. IS Decisions fournit uniquement ces liens dans un souci de commodité et l´inclusion de tels liens n'implique aucune approbation de la part de IS Decisions.

Contrat de licence de logiciel

Tout logiciel que vous téléchargez est soumis aux conditions de la licence accompagnant le fichier ou à défaut de conditions de licence accompagnant le fichier, aux conditions du contrat de licence accompagnant le produit original pour lequel vous disposez d´une licence et que vous mettez à jour.

Loi applicable - Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l´interprétation et à l´exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne (64).